Conditions
Conditions générales d'utilisation
Les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Fideluz.
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Fideluz (le « Service »), éditée par FIDELUZ SAS. Elles s'appliquent à toute personne accédant au Service, qu'il s'agisse d'un professionnel utilisateur de la Plateforme ou d'un porteur de carte de fidélité (l'« Utilisateur »).
Acceptation
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service. Les CGU complètent, pour l'usage de la Plateforme, les conditions générales de vente applicables aux abonnements.
Description du Service
Fideluz permet aux commerçants de créer, distribuer et animer des cartes de fidélité numériques ajoutées dans Apple Wallet et Google Wallet, et aux porteurs d'ajouter et de consulter ces cartes. Aucune application dédiée n'est nécessaire : la carte s'installe dans le wallet natif du téléphone.
Accès et compte
L'accès à l'espace professionnel nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le porteur de carte accède à son pass sans compte, via son wallet.
Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, à l'ordre public et à la réglementation. Il s'interdit notamment de : perturber le fonctionnement du Service ; tenter d'y accéder de manière non autorisée ; diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou détourner le Service à des fins frauduleuses.
Rôle des wallets Apple et Google
Les cartes sont hébergées dans Apple Wallet et Google Wallet, services fournis par des tiers soumis à leurs propres conditions. Fideluz n'est pas responsable de la disponibilité, des évolutions ou du fonctionnement de ces services tiers, ni des mises à jour des systèmes d'exploitation susceptibles d'en affecter l'usage.
Points, visites et récompenses
L'attribution des points, visites et récompenses relève de la responsabilité du commerçant qui définit son programme. Seul le commerçant peut créditer des points ou visites, via une interface sécurisée ; les porteurs ne peuvent pas modifier eux-mêmes leur solde. Fideluz fournit l'outil technique et n'est pas partie à la relation commerciale entre le commerçant et ses clients.
Disponibilité
Fideluz s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des interruptions indépendantes de sa volonté. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de sécurité.
Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses composants et la marque Fideluz sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Fideluz. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus propres au commerçant (logo, visuels) restent sa propriété.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer auprès de dpo@fideluz.com.
Responsabilité
Fideluz fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait être engagée pour les interruptions imputables aux plateformes tierces, aux réseaux, à un mauvais usage du Service ou à un cas de force majeure.
Suspension et résiliation
Fideluz peut suspendre ou clôturer l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du Service, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible.
Modification des CGU
Fideluz peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de FIDELUZ SAS.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fideluz.com.